Napoléon disait “les concubins se passent de la Loi, la Loi se désintéresse d’eux.” Donc très peu de protection en cas de séparation : aucune prestation compensatoire ne peut être attribuée, même en cas de différence de situation financière notable. 

• Exercice de l’aurorité parentale
• Lieu de résidence de l’enfant
• Droit de visite 
• Pension alimentaire

Si vous êtes locataires, l’issue est différente selon que le bail soit aux 2 noms ou pas : le concubin ne figurant pas sur le bail n’a pas le droit de rester dans le logement lorsque l’autre décide de donner son préavis. 

Si les deux concubins sont signataires, alors ils sont tenus au paiement du loyer et des charges : attention, si une clause de solidarité est incluse au bail, alors le propriétaire peut demander indifférent à l’un des deux concubins le paiement du loyer et des charges. En l’absence de clause de solidarité, chacun est redevable à hauteur de 50%.

En cas de compte bancaire joint, les concubins peuvent décider ensemble de clôturer le compte. Ou bien l’un des deux peut demander la désolidarisation du compte et sa transformation en compte indivis (en indivision). La signature des deux partenaires est alors nécessaire pour le fonctionnement du compte.

Concernant les impôts, le changement de situation est à déclarer rapidement car il aura un effet sur le calcul du quotient familial. 

La pension alimentaire pour les enfants doit être déclarée par celui qui la reçoit et par celui qui la verse