Tout savoir sur la garde alternée:
Les dispositions de l’article 373-2 du Code Civil sont très claires :
« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. »
Sauf dispositions contraires, l’autorité parentale étant partagée, il est essentiel de prévoir un mode de garde à 2 qui puisse répondre à cette loi, dès lors que les conditions le permettent (volonté manifeste des parents de s’occuper de leurs enfants, logement à proximité, capacité d’accueil, absence de violence, âge des enfants*…).
⇒ Voici les 3 modes de garde existants à ce jour suite à une séparation :
- Alternée : lorsque les parents vivent à proximité et sans conflit,
- Classique : l’enfant réside habituellement chez un parent et l’autre parent bénéficie d’une fin de semaine sur 2 (ou le mercredi) et la moitié des vacances scolaires
- Réduite : définie par le Juge aux Affaires Familiales, dans un lieu dédié
Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, c’est le juge qui fixera les modalités de résidence de l’enfant.
De nos jours, le mode de garde le plus courant est la garde en résidence alternée : il concerne 80% des couples séparés. Pourtant, bien des parents récemment séparés sont encore effrayés de ce mode de garde ; ils imaginent :
- leurs enfants ballotés à gauche et à droite, avec une montagne de sacs, valises et de cartables,
- leurs enfants ne supporteront pas l’absence ni le manque,
- qu’ils devront revoir leur ex-conjoint bien plus souvent que prévu,
Heureusement, ce ne sont que de croyances : une garde partagée, dont la mise en place a été réfléchie et testée, permet à chacun de trouver son rythme, ses marques et de s’épanouir.
⇒ Voici quelques bonnes pratiques pour vous y aider :
- Prenez toujours vos décisions dans l’intérêt de votre (vos) enfant(s),
- Dès que possible, nous vous recommandons de mettre en place une alternance qui vous convienne et qui soit la plus cohérente possible pour vos enfants, comme pour vous,
- Même en situation de cohabitation, organisez-vous pour répartir votre temps de garde et créez des instants privilégiés avec vos enfants : cela permet de préparer une transition en douceur quand les logements seront séparés,
- Fixez un cadre rassurant, dans lequel vos enfants peuvent s’épanouir et se repérer : un emploi du temps identique, des horaires respectées…
- Prenez le temps de réaliser des activités seul(e) avec vos enfants, mettez en place de nouvelles habitudes, des temps dédiés, qui s’équilibreront avec ceux du conjoint (attention aux surenchères),
- En cas de garde classique et/ou alternée, fixez le jour et l’heure de l’alternance, le sort des vacances scolaires, des fêtes importantes (anniversaires, Noel, fête des mères/pères) ainsi que des grandes vacances (par quinzaine ou par mois).
- Prévoir également le sort des frais liés à éducation des enfants et les modalités de répartition (frais liés à la scolarité, activité extra scolaires, frais médicaux, et frais exceptionnels) ; prévoir également le délai dans lequel ces frais sont payés (début du mois suivant).
Enfin, gardez en tête que les mesures que vous mettez en place avant le prononcé du divorce, ne sont pas forcément provisoires : si une organisation pour la garde des enfants s’est instaurée et qu’elle a bien fonctionné, il y a de fortes chances pour qu’elle soit pérennisée. D’ailleurs, en cas de divorce judiciaire, le juge s’appuiera sur ce qui a été testé et qui a fonctionné.
*Avant 3 ans, une garde alternée est peu recommandée car elle peut être source de stress pour les plus petits.